Description

Journal Officiel N°102 du jeudi 22 décembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

23 nov…..Loi n°2022-880 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.

23 nov…..Loi n° 2022-881 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (France).

23 nov…. Loi n° 2022-882 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale de 1989 sur l’assistance.

23 nov…..Loi n° 2022-883 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie).

23 nov…..Loi n° 2022-884 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’énergie, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).

23 nov…..Loi n° 2022-885 relative à l’absence et à la disparition.

23 nov…..Loi n° 2022-886 portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante.

23 nov…..Loi n° 2022-888 portant ratification de l’ordonnance n°2021- 432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de Transport intelligent.

9 nov……Décret n°2022-852 portant application de la loi n°2022-194 du 11 mars 2022 portant Statut de la Magistrature.

2022

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2015

11 sept….. Arrêté n° 1 5-4250/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AS/NAI accordant à M. OUATTARA Aboubakari, CP 010 BP 0783 Abidjan 10, la concesion définitive du lot n°1147 de l’îlot n°81 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n°201 499 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

2020

27 mai…..Arrêté n°20-07239/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AS/NAJ accordant à M. OUATTARA Aboubakari, CP 010 BP 0783 Abidjan 10, la concesion définitive du lot n° 1774 de l’îlot n°77 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 813 de la circonscription foncière d’Allobé.

Avis et annonces.

PARTIE NON OFFICIELLE