Description

Commission électorale indépendante (CEI) – Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 – ATTRIBUTIONS

CHAPITRE 3 – COMPOSITION ET ORGANISATION

CHAPITRE 5 – REGIME FINANCIER

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES