Description

Commission électorale indépendante (CEI) – Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 – ATTRIBUTIONS

CHAPITRE 3 – COMPOSITION ET ORGANISATION

CHAPITRE 5 – REGIME FINANCIER

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES

TEXTE MODIFIANT ET OU COMPLETANT LA LOI PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI).

LA LOI N°2014-335 DU 05 JUIN 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2001-634 DU 09 OCTOBRE 2001 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI), TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N°2004-642 DU 14 DECEMBRE 2004 ET PAR LES DECISIONS N°2005-06/PR DU 15 JUILLET 2005 ET N° 2005-11/PR DU 29 AOÛT 2005.

LOI N° 2022-886 DU 23 NOVEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2001-634 DU 9 OCTOBRE 2001 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE.