Description

Code maritime – Côte d’Ivoire (PDF)

Mise à jour du 16 Février 2024

Textes modificatifs

1-Décret n° 2021-907 déterminant les attributs, équipements et modalités de promotion aux grades du personnel des Affaires maritimes et portuaires

2-Décret n°2022-53 fixant les modalités de comptabilisation, de règlement et de contrôle des recettes et des dépenses dans le cadre des escales de navires étrangers dans un port de Côte d’Ivoire et des escales à I ’étranger des navires armateurs ou de transporteurs maritimes résidents ä l’étranger.

3-Décret 2021-804 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère des Transports, chargé des Affaires maritimes ;

4-Décret n° 2022-162 relatif à l’interception des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la République de Côte d’ivoire ;

5-Loi n°2023-581 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine du transport maritime ;

6-Loi n°2023-582 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche (Convention n°188) ;

7- Loi n°2023-583 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de mer ( Convention n° 185) ;

8-Loi n°2023-584 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006.

—————————————

SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2017-442 DU 30 JUIN 2017 PORTANT CODE MARITIME

II – PARTIE REGLEMENTAIRE 

DECRET N° 97-614 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE COSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. Modifié par le décret no 2018-29 du 17 janvier 2018 

DECRET N° 97-615 DU 16 OCTOBRE 1997 PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. Modifié par le décret no2018-30 du 17 janvier 2018

DECRET N° 2017-635 DU 4 OCTOBRE 2017 FIXANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE NOMINATION DES MEMBRES, LA COMPETENCE, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES

DECRET N° 2019-243 DU 20 MARS 2019 FIXANT LES PROCEDURES DE DELIMITATION ET LES MODALITES DE GESTION DES DOMAINES PUBLICS MARITIME ET FLUVIO-LAGUNAIRE