Description

Code maritime – Côte d’Ivoire (PDF)

Mise à jour du 16 Février 2024

Textes modificatifs

1- DÉCRET N°2024-62 DU 14 FEVRIER 2024 PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME, 2006

2- DÉCRET N° 2024-106 DU 28 FEVRIER 2024 PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT MARITIME

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2017-442 DU 30 JUIN 2017 PORTANT CODE MARITIME

II – PARTIE REGLEMENTAIRE 

DECRET N° 97-614 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE COSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. Modifié par le décret no 2018-29 du 17 janvier 2018 

DECRET N° 97-615 DU 16 OCTOBRE 1997 PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. Modifié par le décret no2018-30 du 17 janvier 2018

DECRET N° 2017-635 DU 4 OCTOBRE 2017 FIXANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE NOMINATION DES MEMBRES, LA COMPETENCE, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES

DECRET N° 2019-243 DU 20 MARS 2019 FIXANT LES PROCEDURES DE DELIMITATION ET LES MODALITES DE GESTION DES DOMAINES PUBLICS MARITIME ET FLUVIO-LAGUNAIRE

DÉCRET N°2024-62 DU 14 FEVRIER 2024 PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME, 2006

DÉCRET N° 2024-106 DU 28 FEVRIER 2024 PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT MARITIME