Code des sports - Côte d'Ivoire 2022 (PDF)

Code des sports – Côte d’Ivoire 2022 (PDF)

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Code des sports – Côte d’Ivoire 2022 PDF (110 pages)

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Description

Code des sports – Côte d’Ivoire 2022 (PDF)

 

Table des matières

I- PARTIE LEGISLATIVE 

LOI N°2014-856 DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIVE AU SPORT

TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES 
TITRE II – ORGANISATION ET PROMOTION DU SPORT 
TITRE III- FORMATION ET ENSEIGNEMENT SPORTIFS 
TITRE IV – ACTEURS DU SPORT 
TITRE V – PRATIQUE DU SPORT 
TITRE VI – FINANCEMENT DU SPORT 
TITRE VII – DISTINCTIONS ET RECOMPENSES
TITRE VIII – COOPERATION INTERNATIONALE 
TITRE IX – DISPOSITIONS PENALES 
TITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 

ORDONNANCE N° 2021-189 DU 28 AVRIL 2021 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN CENTRE SPORTIF CULTUREL ET DES TIC IVOIRO-COREEN ALASSANE OUATTARA 

II- PARTIE REGLEMETAIRE 

1- DECRET N° 2016-476 DU 7 JUILLET 2016 RELATIF AUX MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS 

AUX FEDERATIONS SPORTIVES 

2- DECRET N° 2016-477 DU 7 JUILLET 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L’AGREMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, AUX FEDERATIONS SPORTIVES, AUX GROUPEMENTS SPORTIFS ET AUX SOCIETES SPORTIVES 

3- DECRET N° 2016-695 DU 7 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION, D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION SPORTIVE 

4- DECRET N° 2016-853 DU 19 OCTOBRE 2016 DEFINISSANT LA CONVENTION-TYPE A LAQUELLE EST SUBORDONNEE LA CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELS SIGNEE ENTRE L’ETAT ET LES FEDERATIONS OU LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 

ANNEXE AU DECRET N°2016-853 DU 19 OCTOBRE 2016 CONVENTION-TYPE D’OBJECTIF PLURIANNUELS ENTRE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE ET LES FEDERATIONS OU LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 

5- DECRET N° 2017-111 DU 15 FEVRIER 2017 FIXANT LE SEUIL DES RESSOURCES ANNUELLES PERMETTANT AUX FEDERATIONS SPORTIVES DE DESIGNER UN COMMISSAIRE AUX COMPTES 

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