Description

Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 25 novembre 2024

Textes modificatifs

1- Loi n° 2024-351 modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ;

2- Décret n°2023-952 portant approbation du schéma directeur d’Urbanisme du Grand Yamoussoukro

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SOMMAIRE

LIVRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II – DEFINITIONS

LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE II – DOMAINE FONCIER URBAIN

TITRE PREMIER – GENERALITES

TITRE II – CONSTITUTION ET GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

LIVRE III – POURSUITES ET SANCTIONS

TITRE PREMIER – REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE

TITRE II – SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME

TITRE III – SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES

LIVRE IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES