Description

Modèle de contrat de bail à usage d’habitation – Côte d’Ivoire.

Le bail (ou contrat de location) établi les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Depuis l’entrée en vigueur de la Code de construction et de l’habitat de Côte d’Ivoire, le contrat de bail doit être passé par écrit et non de manière verbale. Ce modèle que nous vous présentons est conforme à la législation en vigueur. De plus, ce modèle est très facile à personnaliser.