Modèle de contrat de bail à usage d'habitation - Côte d'Ivoire

Modèle de contrat de bail à usage d’habitation – Côte d’Ivoire

2.500 CFA

Modèle de contrat de bail à usage d’habitation – Côte d’Ivoire mis à jour avec le Code de construction et de l’habitat de Côte d’Ivoire, et les autres textes en vigueur.

Description

Modèle de contrat de bail à usage d’habitation – Côte d’Ivoire.

Le bail (ou contrat de location) établi les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Depuis l’entrée en vigueur de la Code de construction et de l’habitat de Côte d’Ivoire, le contrat de bail doit être passé par écrit et nom de manière verbale. Ce modèle que nous vous présentons est conforme à la législation en vigueur. De plus, ce modèle est très facile à personnaliser.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Avatar