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Lettre de résiliation du contrat de bail d'habitation par Le propriétaire

Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par Le propriétaire

2000 CFA

Ce modèle de lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation est destiné au bailleur ou propriétaire qui veut reprendre son logement pour motifs légitimes conformément aux articles 439, 442 et 443 du Code de la Construction et de l’Habitat ivoirien.

Description

Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par Le propriétaire – Côte d’Ivoire.

Comment le propriétaire d’un bien loué doit-il annuler son contrat de bail en raison de l’inexécution des obligations du locataire de ce bien ? Ou pour reprise des lieux pour y habiter ou faire habiter un ou des membres de sa famille ?

Voici un modèle de lettre à utiliser par le bailleur pour demander la résiliation du contrat de bail à usage d’habitation.

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