Les professions de manutentionnaires portuaires et de consignataires maritimes dans les ports ivoiriens - Côte d'Ivoire (PDF)

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Les professions de manutentionnaires portuaires et de consignataires maritimes dans les ports ivoiriens – Côte d’Ivoire (PDF)

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Décret N°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens. À recevoir de manière instantanée par mail après paiement via le Mobile Money ou PayPal.

Description

Décret N°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens

Au sens du présent décret, est réputé :

1°) Manutentionnaire portuaire, toute personne morale, auxiliaire du transport maritime, chargée d’accomplir toutes les opérations d’arrimage, de désarrimage, de chargement et de déchargement des marchandises, les opérations de mise et de reprise des marchandises sous hangar et sur terre-plein ou dans les magasins, de même que la garde et la conservation des marchandises destinées à être chargées ou qui ont été déchargées dans les ports de la Côte d’Ivoire ;

2°) Consignataire maritime, toute personne morale, auxiliaire du transport maritime, chargée, pour le compte de l’armateur ou du transporteur maritime, de recevoir et de délivrer les marchandises ainsi que de pourvoir, le cas échéant, aux besoins du navire et/ ou de l’équipage.

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