Le statut des personnels des collectivités territoriales - Côte d'Ivoire (PDF)

Le statut des personnels des collectivités territoriales – Côte d’Ivoire (PDF)

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Le statut des personnels des collectivités territoriales (22 Pages) régit l’ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les Collectivités territoriales.

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Description

Le statut des personnels des collectivités territoriales est un texte de loi s’appliquant à l’ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les Collectivités territoriales.

Il s’agit de la Loi n° 2002-04 du 3 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales.

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