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Le statut des personnels des collectivités territoriales (22 Pages) régit l’ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les Collectivités territoriales.
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Le statut des personnels des collectivités territoriales est un texte de loi s’appliquant à l’ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les Collectivités territoriales.
Il s’agit de la Loi n° 2002-04 du 3 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales.
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