Le régime juridique de la presse et loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire (PDF)

Le régime juridique de la presse et loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire (PDF)

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Description

Le régime juridique de la presse et loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire (PDF)

 

SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI 2017-867 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE

LOI N° 2004- 644 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

ORDONNANCE N° 2011-75 DU 30 AVRIL 2011 PORTANT ERECTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (CNCA) EN HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA)

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 201-475 DU 21 DECEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DELA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE HACA

DECRET N° 2014-465 DU 8 AOUT 2014 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE MIGRATION DE LA COTE D’IVOIRE VERS LA TELEVISION NUMERIQUE DE TERRE, EN ABREGE CNM-TNT

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