Description

Le régime juridique de la presse et loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 20 février 2024

Textes extraits 

1-Loi n° 2022-979 modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse;

2-Décret n°2022-307 portant dissolution du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse ;

3-Décret n°2022-602 portant organisation du ministère de la Communication et de l’Économie numérique. ;

4-Loi n° 2022-979 modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle;

5- LOI N° 2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI 2017-867 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE

LOI N° 2004- 644 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

ORDONNANCE N° 2011-75 DU 30 AVRIL 2011 PORTANT ERECTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (CNCA) EN HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA)

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 201-475 DU 21 DECEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DELA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE HACA

DECRET N° 2014-465 DU 8 AOUT 2014 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE MIGRATION DE LA COTE D’IVOIRE VERS LA TELEVISION NUMERIQUE DE TERRE, EN ABREGE CNM-TNT