La profession d'agent d'affaires - Côte d'Ivoire (PDF)

La profession d’agent d’affaires – Côte d’Ivoire (PDF)

500 CFA

La profession d’agent d’affaires – Côte d’Ivoire (PDF) est un document comportant la loi relative à la Loi N° 75-352 du 23 mai 1975, relative aux agents d’affaires.

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Description

La profession d’agent d’affaires – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 11 Mars 2024

Textes modificatifs: 0

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Les agents d’affaires sont toutes les personnes physiques ou morales qui sans aucun caractère public, se chargent habituellement de gérer les affaires d’autrui moyennant rétribution et qui ne relèvent pas d’une activité professionnelle légalement réglementée. 

Les conditions de cette profession sont déterminées par la Loi N° 75-352 du 23 mai 1975, relative aux agents d’affaires.

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