Description

Journal Officiel Spécial N°7 du Vendredi 9 Juin 2023 ( Côte d’Ivoire )

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

 2023 ACTES PRÉSIDENTIELS 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

3 mai…. Ordonnance n°2023-377 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999.

5 avril …. Décret n°2023-238 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.

26 avril … Décret n°2023-356 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel au titre de l’année 2023.

3 mai… Décret n°2023-378 définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

10 Juillet…. Arrêté n° 18-03494/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/ KDEI accordant à la Société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n°2376 à 2388 de l’îlot n° 218, d’une superficie de 8099 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 536 de la circonscription foncière d’Allobé.

10 juillet…. Arrêté n°18-03495/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/ GMAi accordant à la Société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n°s 2360 à 2375 de l’îlot n° 287, d’une superficie de 9573 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, titre foncier n°215 537 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3 août …. Arrêté n°20-11047/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM9 accordant à la SCI AGODOU, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n° 1947 à 1949 de l’îlotn0 228, d’une superficie de 1572 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, titre foncier n°221 620 de la circonscription foncière d’Allobé.