Description

Journal Officiel Spécial N°6 du vendredi 03 Mai 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

29 février … Décret n°2024-125 portant naturalisation de Mme BARRY Lucie Safiatou.

13 mars … Décret n°2024-143 portant approbation du contrat de partenariat pour l’exploitation du Parcs des Expositions d’Abidjan.

13 mars … Décret n°2024-144 portant modalités d’application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.

15 mars … Décret n°2024-163 portant naturalisation de M. ZANRÉ Bouro et son épouse BAMBARA Zénabo.

15 mars … Décret n°2024-164 portant naturalisation de M. SAWADOGO Boureima.

17 avril … Décret n°2024-221 modifiant les tableaux A et B annexés au décret n°99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, de Man et de Korhogo, érection de la section de tribunal de Divo en tribunal de première Instance et rattachement de la section détachée de Séguéla au tribunal de première Instance de Daloa.

29 avril… Décret n°2024-251 portant nomination de magistrats au siège du tribunal de première Instance de Binger- ville et au Parquet près ledit tribunal.