Description
Journal Officiel Spécial N°5 du mercredi 20 Avril 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 avril …… Décret n°2022-268 portant nomination de M.Tiémoko Meyliet KONE, Vice-Président de la République.
19 avril …… Décret n°2022-269 portant nomination de M. Patrick Jérôme ACHI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
20 avril …… Décret n°2022-270 portant nomination des membres du Gouvernement.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
24 février …… Arrêté n°22-01589/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROi accordant à M. ARGOUD Philippe Fernand Louis, 18 BP 1746 Abidjan 18, la concession définitive des lots nos 1960 et 1962 de l’îlot n°207 d’une superficie de 999 m2 du lotissement “ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°202 572 de la circonscription foncière d’Allobé.
2022 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
19 avril …… Décision n°CI-2022-002/19-04/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant à la vérification des conditions de nomination de M. Tiémoko Meyliet KONE dans les fonctions de Vice-Président de la République.
20 avril …… Procès-verbal de prestation de serment du Vice-Président de la République n°CI-2022-20-04/Serment- VPR/001/CC/SG.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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