Description

Journal Officiel Spécial N°3 du mercredi 31 Mars 2021  (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 janvier …… Décret n°2021-30 portant nomination de M. OUATTARA Bafétigué, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près le Canada, avec résidence à Ottawa. 

24 mars …… Décret n°2021-171 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre par intérim, du ministre de la Défense par intérim et des membres du Gouvernement.

29 mars …… Décretn°2021-177 portant nomination de M.ASSEMAN Sylvain, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.

29 mars …… Décret n°2021-178 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’appel d’Abidjan, de Bouaké et au Parquet général près la Cour d’appel de Bouaké. 

2021 ACTES DES INSTITUTIONS

ASSEMBLEE NATIONALE

30 mars …… Résolution n°001A-2021/AN portant élection du Président de l’Assemblée nationale.

PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.