Description

Journal Officiel Spécial N°18 du mardi 06 aout 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 juillet              Décret n°2024-615 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale.

10 juillet              Décret n°2024-616 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.

10 juillet              Décret n°2024-617 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste du tribunal de première instance d’Abidjan.

10 juillet              Décret n°2024-618 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « FONDA¬TION DJIGUI LA GRANDE ESPERANCE ».

10 juillet              Décret n°2024-622 portant approbation de la convention entre l’État de Côte d’Ivoire et la nouvelle pharmacie de la santé publique de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.

10 juillet              Décret n°2024-623 portant adoption du numéro d’immatriculation de la Couverture Maladie universelle comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés.

10 juillet              Décret n°2024-624 portant prorogation de l’aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes.

10           juillet    Décret n°2024-625 portant réaménagement du montant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua.

30 juillet              Décret n°2024-648 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, au titre de l’année 2024.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

11           juillet BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF n° 33 MT/ MDMTAM /CAB.

PARTIE NON OFFICIELLE

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