Description

Journal Officiel Spécial N°16 du vendredi 12 Juillet 2024  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 juin Décret n°2024-551 modifiant l’article 2 du décret n° 2012-628 du 6 juillet 2012 portant création du tribunal de commerce d’Abidjan et fixant son ressort territorial.

13 juin Décret n°2024-553 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2023.

13 juin Décret n°2024-554 portant élévation de magistrats au rang de magistrats hors hiérarchie, groupe A, échelon unique.

13 juin Décret n°2024-555 portant nomination de M. ADJA Brokoune Soumayè Vincent, magistrat, en qualité de président de chambre à la Cour des Comptes.

13juin  Décret n°2024-556 portant nomination de magistrats.

13 juin Décret n°2024-557 portant mise en disponibilité de M. BOGUI Biayaud Charles-Louis Auguste, magistrat.

14 juin  Décret n°2024-568 portant création du Corps des officiers spécialisés des Forces armées de Côte d’Ivoire.

14 juin Décret n°2024-569 portant nomination au grade de sous-lieutenant d’officiers issus du concours exceptionnel de recrutement d’officiers.

14 juin  Décret n°2024-570 portant nomination de M.NDAKON Ebby Joël Henri, magistrat au parquet près le Pôle pénal économique et financier.

14 juin Décret n°2024-571 portant naturalisation de M. DE STABENRATH Stanislas Michel Christian Marie-Léopold.

14 juin  Décret n°2024-572 portant naturalisation de M. ALTIER! Angelo.

14juin  Décret n°2024-573 portant naturalisation de M. GOMBERT Jean-Claude Roger et son épouse Layla SOULEYMANE.

14juin  Décret n°2024-574 portant naturalisation de M. GOMBERT Philippe Karim.

14juin  Décret n°2024-575 portant naturalisation de M. MONTEE DJOMBISSIE Idriss Marcial et son épouse YAMENDJE Tatsi Silvia.

14juin  Décret n°2024-576 portant naturalisation de Mlle GOMBERT Nathalie Layla Marie.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.