Description

Journal Officiel Spécial N°13 du vendredi 28 Juin 2024  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 juin… Décret n°2024-558 portant naturalisation de M. ALI Mohammed Azimet son épouse ALI Eser.

13 juin Décret n°2024-559 portant naturalisation de Mlle AHOSSI Georgette Lucie.

13 juin Décret n°2024-560 portant naturalisation de Mlle NIEKOU Athina Doriane.

13 juin Décret n°2024-561 portant naturalisation de M. TCIIEAGNON Assouwan Virgile et son épsoue 9 DJINATO Akossua Monique.

13 juin Décret n°2024-562 portant naturalisation de M. CASIMIRO Boumba Ghislain Gilbert.

26 juin Décret n°2024-583 déterminant les modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 juin…          Arrêté n°20-00097/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ALLABAH EXTENSION, commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.