Description

Journal Officiel Spécial N°12 du mercredi 21 Juin 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS – PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai… Ordonnance n°2024-309 modifiant l’article 97 du Livre de Procédures fiscales.

12 juin… Ordonnance n°2024-368 relative à l’Organisation de la Société civile.

12 juin… Décret n°2024-369 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission pour l’Interdiction des Armes de Destruction massive.

12 juin… Décret n°2024-375 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle des mandataires judiciaires.

12 juin… Décret n°2024-376 portant barème de rémunération des mandataires judiciaires.

12 juin … Décret n°2024-381 portant institution de la carte de commerçant.

ACTES DU GOUVERNEMENT

2024 MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

15 mai… Arrêté n°003/MDMTAM/CAB portant déclassement et l’attribution d’une parcelle remblayée du domaine public lagunaire à la société LAROM ENTER¬PRISES LIMITED, (BVI COMPANY NUMBER 1674233) TORTOLA BRITISH VIRGIN ISLAND-GREAT BRITAIN, dans la commune de Treichville, district d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

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