Description

Journal Officiel Spécial N°10 du mercredi 18 Juin 2024  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES ^RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

4 avril… Décret n°2024-183 portant institution d’une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale.

17 avril… Décret n°2024-218 portant nomination de directeurs des Affaires financières de ministères.

17 avril… Décret n°2024-219 portant nomination de M. CISSE Abdoul Kader, agent comptable central du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

29 avril … Décret n°2024-249 modifiant l’article 6 du décret n°2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n°2015-06 du 12 janvier 2015.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 oct… Arrêté n°19-05359/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ TBT accordant à M. TAMOURA Hamady, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1027 de l’îlot n°l 12, d’une superficie de 414 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE», commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 602 de la circonscription foncière d’Adjamé.

23 oct … Arrêté n°19-05360/MCLU/DGUF7DDU/COD-AEl/TBT accordant à Mme TRAORE née Fatoumata BARRO, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1062 de l’îlot n°l 14, d’une superficie de 320 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM-PLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 617 de la circonscription foncière d’Adjamé.

23 oct… Arrêté n°19-05362/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/TBT KA accordant à Mme TRAORE Kadiatou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1030 de l’îlot n°113, d’une superficie de 240 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMEN¬TAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 605 de la circonscription foncière d’Adjamé.

23 oct… Arrêté n°19-05363/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/TBT KA accordant à Mme TRAORE Kadiatou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1032 de l’îlot n°l 13, d’une superficie de 260 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMEN¬TAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 616 de la circonscription foncière d’Adjamé 24 janvier… Arrêté n°20-00689/MCLU/DGUF/DDU/C()D-AEl/ TBT accordant à M. TAMOURA Hamady, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1025 de l’îlot n°l 12, d’une superficie de 300 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE», commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 701 de la circonscription foncière d’Adjamé.

27 mai… Arrêté n°21-04568/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ AMD accordant à M. TOURE Abdoulaye, 28 BP 1569 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 1011 de l’îlot n° 105, d’une superficie de 599 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 391 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ

19 juillet…. Arrêté interministériel n°23-00001/MCLU/MIS portant approbation du plan d’application du lotissement dénommé « ADIAPOTO 1 BEIKEITO », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces