Description

Journal Officiel Spécial N°10 du Mercredi 15 Juin 2022 (PDF) (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

4 mai … Ordonnance n°2022-300 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

2021
8 sept. …  Décret n°2021-445 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport intérieur, en abrégé ARTI.

2022
29 avril Décret n°2022-297 portant prorogation de l’état d’urgence.

4 mai … Décret n°2022-307 portant dissolution du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse.
4 mai … Décret n°2022-310 portant nomination de M. Moussa KOUYATE, président du Comite national de Pilotage des Partenariats public-privé.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’ URBANLSME

2021
14 oct. Arrêté n°21-08729/MCLU/DGUF/DDU/COD AE l/TBT accordant a M. TURRO Terry Thomas, 06 BP 1557 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°331 de l’ilot n°41 d’une superficie de 720 m² du lotissement « DJOROGOBITE 1, commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 805 de la circonscription foncière de Cocody.

2022 ACTES DES INSTITUTIONS
ASSEMBLEE NATIONALE

7 juin … Résolution n°004B-2022/AN portant élection du Président de l’Assemblée nationale.