Journal Officiel Spécial N° 2 du Mardi 07 février 2023 (PDF)

Journal Officiel Spécial N° 2 du Mardi 07 février 2023 (PDF)

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Journal Officiel Spécial N°2 du Mardi 07 Février 2023 (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 12 Pages
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Description

Journal Officiel Spécial N° 2 du Mardi 07 février 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

5 déc… Décret n°2022-941 portant naturalisation de Mlle CHAÏBOU Sakinatou.

5 déc… Décret  n°2022-942         portant       naturalisation      de Mlle GALLAND Michelle Jeanne.

5 déc… Décret   n°2022-943         portant       naturalisation      de M. BASSOUROU Moussa.

5 déc… Décret   n°2022-944         portant       naturalisation      de M. GNANDA Hadou Désiré.

5 déc… Décret   n°2022-945         portant       naturalisation      de M. KOCANI Christian.

21 déc…Décret n°2022-1055 portant naturalisation de M. SARKIS Antoine et son épouse MOUAWAD Carmel.

21 déc…Décret n°2022-1061 portant naturalisation de M. AHOTON Germain Evariste.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

29 oct. … Arrêté n° 19-05631 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/cfai accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°321 de l’îlot n°30, d’une superficie de 600 m2, du lotissement «ADJIN PALMERAIE » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°207 564 de la circonscription foncière d’Allobé.

2020

7 oct. …Arrêté n°20- 14066/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CTK1 accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°904 de l’îlot n°94 d’une superficie de 770m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 423 de la circonscription foncière d’Allobé. 

12 nov. … Arrêté n°20-14780/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SR02 accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°905 de l’îlot n°94 d’une superficie de 700 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 422 de la circonscription foncière d’Allobé.

26 nov. …Arrêté n°20-15626/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SR02 accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°907 de l’îlot n°94 d’une superficie de 690 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 190 de la circonscription foncière d’Allobé.

12 mars      Arrêté no20-03222/MCLU/DGUF/DDU/œD- AE2/gmai accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°591 de l’îlot n°58, d’une superficie de 570 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 672 de la circonscription foncière d ’ Allobé.      

12 mars      Arrêté n°20-03223/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°594 de l’îlot n°58, d’une superficie de 944 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 944 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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