Description

Journal Officiel N°97 du lundi 02 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES ^RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin… Décret n°2024-515 portant nomination de M. AKESSE Charles Athanase Kablan, directeur des Affaires financières de la Commission de la Concurrence.

12 juin … Décret n°2024-516 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.

12 juin … Décret n°2024-517 portant nomination du colonel major AKE Abroba Jérôme, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts.

12 juin … Décret n°2024-518 portant nomination de directeurs au ministère des Eaux et Forêts.

12 juin… Décret n°2024-519 portant nomination de Mme Fatou FOFANA épouse SORO, directeur général de la Protection sociale.

12 juin … Décret n°2024-520 portant nomination de M. AYEBY Bhechyoth Modeste, directeur de la Sécurité sociale et de la Mutualité du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.

12 juin… Décret n°2024-521 portant nomination de M. ATTAMAI1 Coffi Alain Michel, inspecteur général du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin … Décret n°2024-522 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin … Décret n°2024-523 portant nomination de M. KOUADIO Joël Yves, directeur de Cabinet du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 j uin… Décret n°2024-524 portant nomination de M. KONE Marie Poragnou épouse KOUADIO, directeur général de la Cohésion nationale du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin … Décret n°2024-525 portant nomination de M. HOUSSOU Konan François, directeur général du Programme national de la Cohésion sociale du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 j uin … Décret n°2024-526 portant nomination de M. COULIBALY Tiohozon Ibrahima, directeur général de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin… Décret n°2024-527 portant nomination de M. FADIGA Souleymane, directeur général de la Lutte contre la Pauvreté du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin … Décret n°2024-528 portant nomination de M.YAO Gnabeli Roch, directeur général de la Solidarité et de FAc-  10, la concession définitive du lot n° 1469 de l’îlot n°156, d’une superficie de 620 m2, du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, titre foncier n°211 841 de la circonscription foncière d’Allobé.

12 juin … Décret n°2024-529 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

12 juin … Décret n°2024-530 portant nomination de M. TAMBLA Mamadou Mohamed, directeur des Études, des Stratégies, de la Planification et des Statistiques du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

2915    28 août.             . Anûté n°17-0547/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. IIALAOUI Ziad, 01 BP 107 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1484 de l’îlot n°159, d’une superficie de 615 m2, du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, titre foncier n°211 836 de la circonscription foncière d’Allobé.

12 juin … Décret n°2024-531 portant nomination de M. KOUAME Kouadio Williams Jacob, inspecteur général du ministère de la Culture et de la Francophonie.

12 juin … Décret n°2024-532 portant nomination de M. AKA Konin, inspecteur technique au ministère de la Culture et de la Francophonie.

12 juin … Décret n°2024-533 portant nomination de Mme N’GUESSAN Okpoby Blanche Marie Chantal, directeur général de l’Office Ivoirien du Patrimoine Culturel, en abrégé OIPC.

12 juin … Décret n°2024-534 portant nomination de M. VAGBA Obou De Sales, directeur du Centre National des Arts et de la Culture, en abrégé CNAC.

16 mai…           MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

Arrêté n° 19-02229/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/ YAP/KKA accordant à Mlle DANHO Liliane Rosemonde, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 11 de l’îlot n°l, d’une superficie de 748 m2, du lotissement « AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 911 de la circonscription foncière de Riviera.

Arrêté n° 19-02766/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/

12 juin … Décret n°2024-535 portant nomination de directeurs au ministère de la Culture et de la Francophonie.

12 juin … Décret n°2024-536 portant nomination de Mme ZAGBAYOU Awalet Hortense épouse BEKOUAN , directeur du Centre d’Action culturelle d’Abobo.

12 juin … Décret n°2024-537 portant nomination de directeurs de département à l’Office national du Cinéma de Côte d’Ivoire.

2917    13 déc…            YAP/KKA accordant à Mlle DANHO Liliane Rosemonde, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 12 de l’îlot n°1, d’une superficie de 544 m2, du lotissement « AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 912 de la circonscription foncière de Riviera.

Arrêté n° 19-06163/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFAI  2921

12 juin … Décret n°2024-538 portant nomination de M. KONAN Kouakou Thierry, secrétaire exécutif de Gestion du Parc archéologique d’Ahouakro.

12 juin … Décret n°2024-542 portant nomination de M. SORO Bakaiy Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

25 août… Airêté n°17-0534/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 BP 1304 Abidjan

2177    23 déc…            accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 BP 1304 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1467 de l’îlot n°156, d’une superficie de 540 m2, du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 839 de la circonscription foncière d’Allobé.

Arrêté n° 19-06450/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFAI accordant à M. HALAOUIZiad, 01 BP 107 Abidjan Ôl, la concession définitive du lot n° 1483 de l’îlot n°159, d’une superficie de 615 m2, du lotissement « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 835 de la circonscription foncière d’Allobé.

15 février… Arrêté n°22-00979/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ GBA accordant à M. ALLOU N’Gadi Marcel, la concession définitive du lot n° 68 de l’îlot n°5, d’une superficie de 1038 m2 du lotissement « BONOUMIN CI-PHARM », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 606 de la circonscription foncière de Cocody.

9 août … Arrêté n° 22-007459/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/TDR accordant à M. RAAD Aimann, CP 18 BP 1268 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1818 de l’îlot n°163, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°214 717 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

4 mai … Arrêté n°2023-0998/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à Mlle MIEZAN Niamkey Bayard Béatrice, la concession définitive du lot n° 324, de l’îlot n°24, d’une superficie de 960 m2 du lotissement « KAMI HUABO », commune de Yamoussoukro, objet du „ titre foncier n°33 742 des lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

22 juin… Arrêté n° 23-04314/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à M. RAAD Ramy, la concession définitive du lot n° 1809 de l’îlot n° 163, d’une superficie de 532 m2 du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°216 108 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

16 oct. … Arrêté n°2023-07217/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/

NK accordant à M. RAAD Aimann, la concession définitive du lot n° 4207 de l’îlot n°516, d’une superficie de 438 m2 du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°216 496 de la circonscription foncière de Treichville.

PARTIE NON OFFICIELLE

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