Description

Journal Officiel N°96 du jeudi 28 Novembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

26 juin Décret n°2024-589 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans le département d’Aboisso.

26 juin Décret n°2024-590 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITA¬TION MINIERE SARL, en abrégé CAREM SARL», dans les départements de Bondoukou et de Bouna.

26 juin Décret n°2024-591 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOI¬TATION MINIERE SARL, en abrégé CAREM SARL » dans le département de Bondoukou.

26 juin Décret n° 2024-592 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « ASPIRE NORD CÔTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali, de Korhogo et de M’Bengué.

26 juin Décret n°2024-594 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre les 2393 Changements climatiques.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

25 nov Arrêté n°22-10598/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à Mme BILE Justine Emma N’Dah NI AMKE, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 364 133 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°19 025 de la circonscription foncière de Bassam.

5 oct    Arrêté n°23-06932/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP2189 Abidjan10, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 475 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°209 631 de la circonscription foncière d’Anyama.

23 juillet            Arrêté n°2024-00464/MCLU/DRBKE accordant à M. SOUMAILLA BAKAYOKO, la concession définitive du lot n°2509 de l’îlot n° 245, d’une superficie de 600 m2, du lotissement «TSF SUD anciennement dénommé KOUADIO-ASSEKRO TSF SUD)», commune de Bouaké, objet du titre foncier n°15319 de la circonscription foncière du Baoulé.

23 juillet            Arrêté n°2024-00577/MCLU/DRBKE accordant à KEITA Youssouf, la concession définitive du lot n° 3394 de l’îlot n° 206B, d’une superficie de 1259 m2, du lotissement « TSF SUD », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 15323 de la circonscription foncière du Baoulé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.