Description

Journal Officiel N°95 du lundi 25 Novembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

26 juin Décret n°2024-595 déterminant les règles et procédures applicables aux évaluations environnementales et sociales.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2023

5 oct    Arrêté n°23-06933/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 9 519 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°209 612 de la circonscription foncière d’Anyama.

5 oct    Arrêté n°23-06934/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5000 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°209 611 de la circonscription foncière d’Anyama.

PARTIE NON OFFICIELLE

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