Description

Journal Officiel N°92 du jeudi 14 Novembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13juin… Décret n° 2024-556 portant nomination de magistrats.

13 juin … Décret n° 2024-564 portant renouvellement partiel des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle.

26juin… Décret n° 2024-583 déterminant les modalités d’accès aux informations du régistre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

26 juin … Décret n° 2024-584 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la « SOCIETE IVOI¬RIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans le département de Koro.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT 2Q17 DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 25 août … Arrêté n° 17-0539 /MCLAU/DGUF/DDU/COD-

AE2/CFA accordant à M. SALLOUB Mostapha, 01 B.P. 3 131 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1485 de l’îlot n° 159, d’une superficie de 650 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE

ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 834 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 oct    Arrêté n°l7-0785/MCTAU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 B.P. 1 304 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1470 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 642 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 840 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 oct…                Arrêté n° 17-0788 /MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. HIJAZI Roda, 26 B.P. 10 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1464 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 540 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 848 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2 6 déc… Anâén°18-03937/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à M. HIJAZI Roda, CP 26 B.P. 10 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1463 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 570 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 959 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.