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Journal Officiel N°9 du Lundi 30 Janvier 2023 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

22  déc. … Décret n°2021-915 portant adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d’information de l’Administration publique.   

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

10  juillet. … Arrêté n° 18-03478/MCLAU/DGUF/DDU/SAS /kev accordant à M. et Mme BOMBET Emile Constant,08 BP 1279 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 113 911m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°8243 de la circonscription foncière de Bassam. 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTIION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

10 avril. …Arreté n°20-04865/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/kdei accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°48 à 59 de l’ilot n°11 d’une superficie de 9445 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 454 de la circonscription foncière d’Allobé. 

10 avril. … Arrêté n°20-04866/MCLU/DGUF/DDU/CC>D-AE2/kdei accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE,CP01 BP2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 68 à 79 de l’îlot n°13 d’une superficie de 6786 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 457 de la circonscription foncière d’Allobé.       

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.