Description

Journal Officiel  N°9 du jeudi 30 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

4 avril… Décret n°2024-198 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

4 avril… Décret n°2024-199 portant nomination de membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

2 5 sept. … Décret n°2024-846 portant nomination de l’officier de Police stagiaire KOUAKOU Kouakou Fabrice dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.

30 sept…. Décret n°2024-856 portant nomination de M. Thiekoro DOUMBIA, directeur général de l’Agence nationale de la Statistique.

1er oct. … Décret n°2024-862 portant nomination de magistrats et leur affectation aux sièges des cours d’Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.

1er oct. … Décret n°2024-863 portant nomination de magistrats à l’administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et sections détachées.

10 oct…. Décret n°2024-878 portant nomination de magistrats.

10 oct…. Décret n°2024-879 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2024.

14 oct. … Décret n°2024-883 portant nomination d’inspecteurs d’État à l’inspection général d’État.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

25 sept. … Arrêté n°2020-023/MATD/MCLU/DR-BLI/DD- KTO/HHN accordant à M. KONE Dossongui Seydou, la concession définitive du lot n°290, îlot n°44, d’une superficie de 875 m2 du lotissement du quartier RESIDENTIEL 2, commune de Kouto, titre foncier n°5545 de la circonscription foncière de Korhogo.

7 sept. … Arrêté n°23-05655/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/BD accordant à M. KONE Mohamed Lamine, la concession définitive du lot n° 1751 de l’îlot n°188, d’une superficie de 582 m2 du lotissement « ANONKOUA-

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KOUTE 3é EXTENSION », commune d’Abobo, objet du titre foncier n°205 245 de la circonscription foncière d’Abobo.

2024

3 janvier… Arrêté n°24-00071/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à M. AKPA Akpess Essis Landry, 01 BP 2071 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 400 m2, formant le lot n° 25 îlot n°4, sise à DJONDOUMIN RESI¬DENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°239 210 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 mai… Arrêté n°2024-1876/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KONE Dossongui Seydou, la concession définitive du lot n°125, de l’îlot n°16 d’une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé « KPOUS- SOUSSOU», commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°38 779 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

2024 MINISTÈRE DELEGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS,

CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

16 août… Bail emphytéotique administratif no061/’MT,’MDMTAM.’CAB.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces