Journal Officiel N°85 du Lundi 21 octobre 2024

Journal Officiel N°85 du Lundi 21 octobre 2024

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Journal Officiel N°85 du lundi 21 oct 2024  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 28 Pages
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Description

Journal Officiel N°85 du Lundi 21 octobre 2024(Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin …. Décret n° 2024-439 portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

12 juin …. Décret n° 2024-440 portant nomination de M.GNANGO Roger, inspecteur général adjoint du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

12 juin …. Décret n° 2024-441 portant nomination de directeurs au ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

12 juin …. Décret n° 2024-442 portant nomination de M. BROU Kouamé Clément, inspecteur général des Transports au ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-443 portant nomination d’inspecteurs des Services administratifs sectoriels au ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-444 portant nomination d’inspecteurs sectoriels au ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-445 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-446 portant nomination de M. SACKO Oumar, directeur général des Transports terrestres et de la Circulation au ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-447 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation du ministère des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-449 portant nomination de M. TOURE Abdoulaye, directeur général du Fonds de Développement du Transport routier.

12 juin …. Décret n° 2024-450 portant nomination de M.KOUYATE Mohamed Djemadjan, secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports.

12 juin …. Décret n° 2024-451 portant nomination de M. KOUAKOU Etienne, directeur de l’Office de Sécurité routière.

12 juin …. Décret n° 2024-452 portant nomination de M. COULIBALY Ahmed Djibril, directeur général du Transport aérien.

12 juin …. Décret n° 2024-453 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale du Transport aérien.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

023 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

7 sept. … Arrêté n° 23-05619/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 199 de l’îlot n° 22 d’une superficie de 475 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 791 de la circonscription foncière de Riviera.

12 sept. … Arrêté n° 23-05992/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/GO accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, B.P. 2 181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 265 de l’îlot n° 27 d’une superficie de 475 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 786 de la circonscription foncière de Riviera.

13 sept. … Anêtén0 23-06075/MCTU/DGUF/DDU/COD-AEl/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 211 de l’îlot n° 23 d’une superficie de 501 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 745 de la circonscription foncière de Riviera.

13 sept. .. .Arrêté n°23-06080/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 220 de l’îlot n° 23 d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 785 de la circonscription foncière de Riviera.

21 sept. … Ancien0 23-06400/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 213 de l’îlot n° 23 d’une superficie de 499 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 795 de la circonscription foncière de Riviera.

21 sept. … Arrêté n° 23-06401/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, B.P. 2 181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 361 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 509 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 802 de la circonscription foncière de Riviera.

29 sept. . .. Arrêté n° 23-06734MC’LU/DGUEDDU/COD-AEl/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 228 de l’îlot n° 24 d’une superficie de 476 mètres carrés du lotissement «.AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 882 de la circonscription foncière de Riviera.

29 sept. … Arreté n° 23-06761 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 205 de l’îlot n° 22 d’une superficie de 475 mètres carrés du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 893 de la circonscription foncière de Riviera.

PARTIE NON OFFICIELLE

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