Description

Journal Officiel N°83 du lundi 14 octobre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin … Décret n°2024-405 portant nomination de M. FANNY Aboubakar, directeur de la Planification, des Statisques et de l’Évaluation du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

12 juin … Décret n°2024-406 portant nomination de M. ZOGUEHI Gnahoua Auguste, inspecteur général des Services de l’Administration du Territoire.

12 j uin … Décret n°2024-407 portant nomination de M. DACKOURY Lohouré Dabet, inspecteur général adjoint des Services de l’Administration du Territoire.

12 juin … Décret n°2024-408 portant nomination de M. DIANE Bassinima, directeur général du Patrimoine.

12 juin … Décret n°2024-409 portant nomination de M. MONGUE Emmanuel, directeur des Affaires politiques.

12 juin … Décret n°2024-410 portant nomination de Mme GONTO Blepeuleu Pélagie, directeur général adjoint de l’Office national de l’État civil et l’Identification.

12 juin … Décret n°2024-411 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

12 juin … Décret n°2024412 portant nomination de Mme SARASSORO Marie Hélène épouse FADIGA, inspecteur général des Finances.

12 juin … Décret n°2024-413 portant nomination de M. SISSOKO Ali, directeur général adjoint à la direction générale du Budget et des Finances.

12 juin … Décret n°2024-414 portant nomination de M. KONE Bassidi, directeur des Dépenses centralisées de l’État et de la Comptabilité des Matières à la direction générale du Budget et des Finances.

12 juin … Décret n°2024-415 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale du Budget et des Finances.

12 juin … Décret n°2024-416 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale des Financements.

12 juin … Décret n°2024-417 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Financements.

12 juin … Décret n°2024-418 portant nomination de M. KONE Paul Pégnangnigui, inspecteur général adjoint des Services fiscaux à la direction générale des Impôts. 2532

2 juin … Décret n°2024-419 portant nomination de directeurs de l’Administration centrale à la direction générale des Impôts.

12 juin … Décret n°2024-420 portant nomination de directeurs régionaux des Impôts à la direction générale des Impôts.

12 juin … Décret n°2024-421 portant nomination d’inspecteurs de divisions des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.

12 juin … Décret n°2024-422 portant nomination de receveurs principaux à la direction générale des Impôts.

12 juin… Décret n°2024-423 portant nomination de M. BOUAGBA Brice, inspecteur général des Douanes à la direction générale des Douanes.

12 juin … Décret n°2024-424 portant nomination de M. BAHIN Lejeune, inspecteur général adjoint des Douanes à la direction générale des Douanes.

12 juin … Décret n°2024-425 portant nomination d’inspecteurs principaux à la direction générale des Douanes.

12 juin … Décret n°2024-426 portant nomination de M. AKA Krou, directeur des Moyens généraux de la direction générale des Douanes.

12 juin … Décret n°2024-427 portant nomination de M. GNEGOURY Eric Baudelaire, directeur régional de Man de la direction générale des Douanes.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’URBANISME

11 sept…. Arrêténo154351/MCLAU/DGUF/DDL7COD-AE2/K2A accordant à M. DOUMBIA Issouf, 20 BP 446 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 106 de l’îlot n° 12 du lotissement « AKOUEDO-PALMERAIE EPHRATA », commune de Cocody, titre foncier n°203 059 de la circonscription foncière de Riviera.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

11 janvier… Arrêté n°19-00128/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ AKF accordant à M. ADAMOU Braham, 18 BP 555 Abidjan 18, la concession définitive du lot n°492 bis de l’îlot n°30 d’une superficie de 3437 m2 du lotissement de « KOUMASSI NORD-EST 2è TRANCHE », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°201 020 de la circonscription foncière de Koumassi.

13 mars… Arrêté nH9-01510/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/GBA accordant à M. DJIBO Adamou, la concession définitive du lot n°1301 de l’îlot n°04 d’une superficie de 1582 m2 du lotissement « COCODY-BONOUMIN », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 005 de la circonscription foncière de Cocody.

17 février… Arrêté n°20-01861/MCLU/DGUF/DDU/C()D-AE2/ KDE1 accordant à la SCI ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n°s 407 et 408 de l’îlot n°42, d’une superficie de 1000 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 183 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 février… Arrêté n°20-01862/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KDE1 accordant à la SCI ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 876 de l’îlot n°94, d’une superficie de 1000 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 184 de la circonscription foncière d’Allobé.

28 février … Arrêté n°20-02358/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/BD accordant à CISSE Abdoulaye, 03 BP 2571 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°465 de l’îlot n°54, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « AKOUEDO EXTENSION SUD COMPLEMENTAIRE (PARTIE SUD AKOUEDO- ATTIE) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°220 278 de la circonscription foncière d’Allobé.

8 juillet… Arrêté n°20-09628/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMA1 accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots nOs2782 à 2786 de l’îlot n°266, d’une superficie de 3243 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 236 de la circonscription foncière d’Allobé.

29 juillet… Arrêté no20-10750/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM3 accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots nOs 2902 à 2906 de l’îlot n°281, d’une superficie de 2796 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 235 de la circonscription foncière d’Allobé.

3 août … Arrêté n°20-10964/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM7 accordant à M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bin- gerville, la concession définitive du lot n° 257 de l’îlot n°26, d’une superficie de 1000 m2 du lotissement « ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 375 de la circonscription foncière 2020 d’Allobé.

24 déc. … Arrêté n°21-10978/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/

CFA accordant à Mme YOBI Siagbé Nadège, la concession définitive du lot n° ‘525 de l’îlot n°27,

d’une superficie de 375 m2 du lotissement « DELA- CELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 773 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 avril … Arrêté n°22-03255/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/

CFA1 accordant à M. MEITE Massoma, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots nOs 170 à 173 de l’îlot n°ll, d’une superficie de 1878 m2du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 991 de la circonscription foncière d’Allobé.            2543

26 avril … Arrêté n°22-04086/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KMS1 accordant à Mme MEITE Ramata, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4434 de l’îlot n°498, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLE¬MENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 883 de la circonscription foncière d’Allobé.

13 juin … Arrêté n°22-05249/MCLU/DGUF/DDU/EST2/ CTK1 accordant à M. MEITE Vadji, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots nOs 826,827, 828, 829, 830 et 831 de l’îlot n° 105, d’une superficie de 2771 m2 du lotissement « ACHOKOI PALME¬RAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 391 de la circonscription foncière d’Allobé.

25 janvier… Arrêté n°23-00708/MCLU/DGUF/DDU/CGD-AEl/ GBA accordant à M. ADAMOU Braham, 01 BP 1206 Abidjan 01,1a concession définitive du lot n° 50 de l’îlot n°8, d’une superficie de 3050 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°214 762 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

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