SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 31 déc. : Décret n°2025-1021 portant nomination de M. SORO Fatogoma, directeur général des Cultes. — Page 159

• 31 déc. : Décret n°2025-1034 portant élévation du colonel-major COULIBALY Brêhima, officier supérieur des Eaux et Forêts au grade de conservateur général. — Page 159

2026 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2025

• 27 nov. : Décision n°CI-2025-EL-009/27-11/CC/SG relative à la requête de M. SERI Habib Alain-Joël, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives de 2025 dans la circonscription électorale n°108 de Domangbeu, Grégbeu, Guessabo et Zoukougbeu, communes et sous-préfectures. — Page 160

• 27 nov. : Décision n°CI-2025-EL-010/27-11/CC/SG relative à la requête de M. KOFFI Kouamé Franck, aux fins d’annulation de la liste de candidature du PDCI-RDA dans la circonscription électorale n°063 de Sakassou. — Page 160

• 27 nov. : Décision n°CI-2025-EL-011/27-11/CC/SG relative à la requête de M. DJOBA Tié BI G. Théophile, tendant à la contestation de la candidature de ZA Bi Zan Marcel Pagnol aux élections législatives du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°139 de Kanzra, Vouéboufla, Zanzra, communes et sous-préfectures, Zuénoula, sous-préfecture. — Page 161

• 27 nov. : DÉCISION N° CI-2025-EL-012/27-11/CC/SG relative à la requête de M. Yaya François YAO, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives, scrutin du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n° 060 de Bouaké ville. — Page 162

• 27 nov. : Décision n°CI-2025-EL-013/27-11/CC/SG relative à la requête de M. TCHOUM Aimé Roger, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°078 de Kokomian, Tankessé et Tienkoikro, communes et sous-préfectures. — Page 163

• 27 nov. : Décision n°CI-2025-EL-014/27-11/CC/SG relative à la requête de Mme KOUAKOU Affoué Kendra Samira, tendant au signalement pour forclusion de quatre dossiers de candidature dans la circonscription électorale n°067 de Bayota, Dahiépa-Kehi, Ouragahio et Yopohué, communes et sous-préfecture. — Page 164