Description

Journal Officiel N°79 du lundi 30 septembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai  Décret n° 2024-316 portant approbation de la Convention de délégation des services publics de commissariat aérien à l’aéroport international Félix HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan.

12 juin  Décret n° 2024-3 80 portant institution, organisation et fonctionnement du Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.

12 juin  Décret n° 2024-3 82 portant nomination de M. YAO Kouadio Jean Emmanuel, inspecteur général du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.

12 juin  Décret n° 2024-3 83 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.

12 juin  Décret n° 2024-384 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

23 août ….Arrêté n° 16-7518/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. BOADI Assoumou Julien, 17 BP 348 Abidjan 17, la concession définitive des lots nOs 1081 à 1090 de l’îlot n° 155 d’une superficie de 12 748 m2, du lotissement d’ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 349 de la circonscription foncière de Port-Bouët. 2434

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

2018      ET DE L’URBANISME

8janv. ….Arrêté n° 18-00014/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à M. DOUMBLA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 49 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 1200 m2, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e TRANCHE OPÉRATION 35 HA », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 879 de la circonscription foncière de Cocody.         2435

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 juin …Arrêté n° 20-09067/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEKI accordant à M. KONE Fansu Vatogoma, la concession définitive du lot n° 1087 de l’îlot n° 87 d’une superficie de 600 nr du lotissement « ANYAMA RAN », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 204 667 de la circonscription foncière d’Anyama.

10 nov. …Arrêté n° 20-14561/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KJM2 accordant à M. ABIBU Balagun, la concession définitive du lot n° 599 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 392 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 527 de la circonscription foncière d’Anyama.

21 janv. ..Arrêté n° 21 -00494 MCLU DGUF DDU. COD-AE2 SROI accordant à M. MEITE Vadji, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots nOs4158 et 4159 de l’îlot n° 477 d’une superficie de 1 000 m2 du lotissement « BINGERVILLE N( )RD-EST C(ELEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 882 de la circonscription foncière d’Allobé.

10 mai …Arrêté n° 21-03999/MCLU/DGUT/DDU/COD-AE2/SR(B accordant à Mme MEITE Ramata, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n°‘ 179, 180 et 181 de l’îlot n° 12 d’une superficie de 1 412 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 694 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 mai …Arrêté n° 21-04119. MCLU/DGUF DDU/COD-AE2/SRO2 accordant à Mme MEITE Ramata, (’P 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 178 de l’îlot n° 11 d’une superficie de 394 m2 du lotissement « DELA¬CELLE MAIRIE 30 HA», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 695 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 janv. …Arrêté n° 22-00042 MCLUDGUF DDU/COD-AE2.IKi accordant à la Société civile immobilière VADJI ’’SCI VADJI”, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 823 de l’îlot n° 102 d’une superficie de 8 110 m2 du lotissement « ACHOKOI PALME¬RAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 468 de la circonscription foncière d’Allobé.

28 janv. ..Arrêté n° 22-00784/MCLU/DGUF/DDU/C()D-AE2/CTKI accordant à la Société civile immobilière VADJI ’’SCI VADJI”, la concession définitive du lot n° 824 de l’îlot n° 103 d’une superficie de 7 707 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 462 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 mars ..Arrêté n° 22-026 14/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KF K accordant à l’ÉTABLI S SEMENT HERE SARL, la concession définitive de l’îlot n° 170, d’une superficie de 28 420 m2, du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 893 de la circonscription foncière d’Anyama.

30 mars ..Arreté n° 22-02962. MCLU. DGUEDDU/COD-AN/KFK accordant à la Société civile immobilière ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive de l’îlot n° 158, d’une superficie de 53 774 m2, du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 889 de la circonscription foncière d’Anyama.

30 mars ..Arrêté n° 22-0296 l.MCLU DGUF DDU/COD-AN/KFK accordant à la Société civile immobilière ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive de l’îlot n » 157, d’une superficie de 50 530 m2, du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 890 de la circonscription foncière d’Anyama.

PARTIE NON OFFICIELLE

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