Description

Journal Officiel N°78 du Jeudi 29 Septembre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc… Décret n° 2021-799 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développe1145 ment rural.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER

2018

10 août… Arrêté n° 0045 MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la société civile immobilière dénommée  « CARREFOUR DE PORT-BOUET» à occuper une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 6 000 m2, sise au quartier Anani, à proximité du rond point, dans la commune de Port-Bouët, en vue d’y construire un mall de magasins, de bureaux et de dépôts avec toutes les commodités sécuritaires suivant les normes internationales.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

10 janvier … Arrêté n° 22-00227/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 1 /NDL accordant à M. KADIO Téhoua Joseph, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 903 de l’îlot n°70 d’une superficie de 609 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD », commune d’Adjamé, objet du titre foncier no 200.943 de la circonscription foncière d’Adjamé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.