Description

Journal Officiel N°78 du jeudi 26 septembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

17 avril Décret n° 2024-210 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TCHO- LOGO EXPLORATION SA » dans les départements de Niakaramandougou et de Korhogo.

17 avril Décret n° 2024-211 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AUCREST SARL » dans les départements de Zuénoula, de \ avoua et de Kounahiri.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, 2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

13 mars               Arrêté n° 19-01470/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP TN, accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 B.P. 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 405 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 475 m2, du lotissement « M’BADON U EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 239 de la circonscription foncière de Riviera.

2 nov    .Arrêté n° 20-00499/MCLU/CAB/GIJPC/AAW, accordant le permis de construire à M. ASSEMIEN Kouadio Noël Alain, pour la construction d’un immeuble R+3 à usage d’habitations et de commerces, sur la parcelle de terrain formant le lot n° 1432, îlot n° 142, d’une superficie de 640 m’, sise à Djorogobité 1, dans la commune Cocody (TF n° 204 098 de Cocody).

16 fév.  Arrêté n° 21 -01 334.MCLU,DGUF,DDU/COD-AN/KNI accordant à M. EKENI Franck Donatien, B.P. V 52 Abidjan, la concession définitive du lot n° 275 de l’îlot n° 33, d’une superficie de 1026 m2, du lotissement, « ANYAMA EBIMPE EXTENSION », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 203 831 de la circonscription foncière d’Anyama.  2405

12 août Arrêté n° 21-07123AK’LU DGUF DDUCOD-AORSR

accordant à l’Église Méthodiste Unie de Côte d’Ivoire (EMUCI), 21 B.P. 686 Abidjan 21, la concession définitive des lots nos 52 à 57 de l’îlot n° 6 d’une superficie globale de 2300 m2, du lotissement, « ANDOH KEGBA JACQUES», commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 203 647 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

23 nov. Arrêté n° 21-09676/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/NDL accordant à M. OÜEDRAOGO Abdoulaye, 13 B.P.

1456 Abidjan 13, la concession définitive du lot if 4644 de l’îlot n » 410, d’une superficie de 498 m2, du lotissement, « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier nJ 204 852 de la circonscription foncière de Cocody.

3 fév.    Arrête n° 23-01 HRMCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à M. D1ARRA Mamadou la concession définitive du lot n » 216 de l’îlot n° 19 d’une superficie de 280 m2 du lotissement « ÉLÉPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 466 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

15 fév.  Arrêté n° 23-01598/MCLL7DGUF/DDU/COD-AE2CF accordant à Mme FANE Mariam épse SANOGO. 06 B.P. 6534Abidjan 06, la concession définitive du lot 2565 de l’îlot n° 264, d’une superficie de 1210 m2, du lotissement « BAIE D’AGBODJI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 890 de la circonscription foncière d’Allobé.

TEXTE PUBLIÉ À TITRE D’INFORMATION, AUTORITÉ DE RÉGULATION

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE 2023

25 mai  Décision n° 2023-0878 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SUN).

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.