Description

Journal Officiel N°74 du jeudi 12 septembre 2024  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai  Décret n° 2024-318 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale de Somalie, avec résidence à Addis-Abeba. 2266

22 mai Décret n° 2024-319 portant nomination de M. TANON Assiélou Félix, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.

22 mai  Décret n° 2024-320 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Vienne.

22 mai  Décret n° 2024-321 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Slovénie, avec résidence à Vienne.

22 mai  Décret n° 2024-322 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Roumanie, avec résidence à Vienne.

22 mai  Décret n° 2024-323 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Hongrie, avec résidence à Vienne.

22 mai  Décret n° 2024-324 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Bosnie- Herzégovine, avec résidence à Vienne.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

15 mars …Arrêté n° 16-3858/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/KEV accordant à M. ABA Ablé Joseph, BP 533 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 825 m2 sise à Abatta, commune de Bingerville (titre foncier n° 200 962 de la circonscription foncière de Bingerville).    2269

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

18 mai ….Arrêté n° 22-04698/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOUASSI Kouadio Pieire, CP 05 BP 1367 Abidjan, la concession définitive du lot n° 401 de l’îlot n° 41 d’une superficie de 599 m2 du lotissement « AGOl JAPI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 230 993 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE

2024 MALADIE UNIVERSELLE

18 juin ….Arrêté n° 00848/MSHPCMU/CAB fixant les modalités d’application des mises en garde sanitaires et du conditionnement neutre du tabac et des produits du tabac. 2271

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

2024

3 avril ….Bail emphytéotique administratif n° 027/MDMTAM/CAB 2273

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION ARTCI 2023 CONSEIL DE RÉGULATION

23 aoûtDÉCISION n° 2023-0941 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TER- ROUBI CI « Vidéosurveillance ».

23 août DÉCISION n° 2023-0947 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation

* d’un Réseau Radioélectrique indépendant ( RRI) par la société AMK SECURITY.

23 août DÉCISION n° 2023-0948 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique indépendant (RRI) par la société SECURITEX.

23 août DÉCISION n° 2023-0949 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radio électrique indépendant (RRI) par la société AGBAOU GOLD OPERATIONS (Ex ENDEAVOUR MINING).

13 sept DÉCISION n° 2023-0950 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société de Gestion et de Concept en Informatique (APPLICATION MOBILE SANTÉ CIV).

13 sept DÉCISION n° 2023-0951 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant avertissement et mise en demeure de la polyclinique FARAH en matière de protection des données à caractère personnel.

13 sept DÉCISION n° 2023-0952 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société CÔTE D’IVOIRE SUPERMARCHÉS.

PARTIE NON OFFICIELLE

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