Description

Journal Officiel N°7 du Lundi 23 Janvier 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6 août. …Décret n° 2021-409 portant naturalisation de M. DIALLO Khalilou.

6août. …Décret n° 2021-410 portant naturalisation de M. GALLI Dominique Eugène Léopold et son épouse AUBERT Françoise Régine Louise.

2022

9 mars. …Décret n° 2022-162 relatif à l’interception des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la République de Côte d’ivoire.

13 avril. …Décret n° 2022-260 portant déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de l’aéroport de Kong.

11 juillet…Décret n° 2022-534 portant naturalisation de M. ASSAF Farid Daniel.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION 2016  ET DE L’URBANISME

22 juil. …Arrêté n° 16-6807/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. DRAME Amara, 03 BP 2033 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1499 de l’îlot n° 131, d’une superficie de 502 m2, du lotissement « ABEKAN BER¬NARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 158 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

PARTIE NON OFFICIELLE

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