Description

Journal Officiel N°69 du Lundi 29 Aout 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juillet… Ordonnance n° 2022-536 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles.

1er juin…. Décret n° 2022-349 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.

3 aout……Décret n° 2022-590 accordant une grâce collective.

4 aout … Décret n° 2022-648 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique et nomination en qualité de présidents de Chambre à la Cour de cassation.

6 aout……Décret n° 2022-664 accordant la grâce à M. Laurent GBAGBO.

6 aout…….Décret n° 2022-665 portant libération conditionnelle de deux détenus.

10 aou t…. Décret n° 2022-667 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, édition 2023.

11 aout…  Décret n° 2022-669 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

PARTIE NON OFFICIELLE

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