Description

Journal Officiel N°68 du Jeudi 24 Août 2023 ( Côte d’Ivoire )

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Rectificatif à la loi n°2023-428 du 22 mai 2023 modifiant la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service civique, publiée au Journal officiel n°9 spécial du mercredi 12 juillet 2023, page 139.

2022

30 déc…. Décret n°2022-1092 portant promotion au grade d’officiers à la direction générale des Douanes. 

30 déc…. Décret n°2022-1093 portant nomination dans le corps des officiers à la direction générale des Douanes. 

30 déc…. Décret n°2022-1096 portant maintien en activité de M. Doféré KONE, administrateur général des Services financiers option : Trésor. 

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2016

2 mars…. Arrêté n° 16-2911/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/akpi accordant à Mme KOUAME Koko Aman, 8 BP 39 Abidjan 08 la concession définitive du lot n°3117 de l’îlot n°280 du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody (titre foncier n°205 613 de la circonscription foncière commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 096 de la circonscription foncière de Cocody.

Arrêté n°20-14595/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/amd accordant à Mme BINDE Apo Nicole, 01 BP 8181 Abidjan 01 la concession définitive du lot n°1107 de l’îlot n°114 d’une superficie de 600 m du lotissement “DJOROGOBITE 1”, commune de cocody, objet du titre foncier n°212 096 de la circonscription foncière de Cocody.