Description

Journal Officiel N°68 du jeudi 22 aout 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai     Décret n° 2024-267 portant ratification de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki, en Finlande, telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.

8 mai     Décret n° 2024-268 portant ratification de l’accord de création de la facilité africaine de soutien juridique.

8 mai     Décret n° 2024-271 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’État du Qatar dans les domaines du tourisme et des activités touristiques commerciales.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

DES (PTT) », commune de Marcory, objet du titre foncier n° 201 350 de la circonscription foncière de Marcory.

2 7 mai ….Arrêté n° 21-04474/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum, CP 18 BP 1393 Abidjan, la concession définitive du lot n° 163 A d’une superficie de 400 m2 du lotissement « TREICHVILLE », commune de Treichville, objet du titre foncier n° 200 726 de la circonscription foncière de Treichville.

13 juin …Arrêté n° 22-05269/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la société DJOLO SERVICES INTER¬NATIONAL, BP 547 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 413 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 568 de la 2024 circonscription foncière d’Allobé.

23 mai …Arrêté n° 24-04803/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l’association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 158 569 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 274 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION 2021 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

27 mai ….Arrêté n° 21-04473/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum la concession définitive du lot n° 8 d’une superficie de 400 m2, du lotissement « MARCORY QUARTIER

23 mai …Arrêté n° 24-04804/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l’association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 91 299 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 272 de la circonscription foncière de Bassam.  ‘               2120

23 mai …Arrêté n° 24-04805/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l’association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 134 533 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 271 de la circoncription foncière de Bassam.    2121

23 mai …Arrêté n° 24-04806/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l’association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 115 091 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 273 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces