Description

Journal Officiel N°67 du Lundi 21 Août 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1^er février…. Décret n°2023-56 portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150043194 d’un montant total de six millions cent vingt mille Unités de compte, soit environ cinq milliards cent trois millions (5 103 000 000) de francs CFA, conclu le 17 novembre 2022 entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’ivoire.

15 février …. Décret n°2023-91 portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain des 60 Logements du Plateau et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la biblio­thèque nationale de la Reconnaissance africaine d’Abidjan.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

2022

3 Mai …. Arrêté n°0230/MBPE portant application de la procé­dure des chèques spéciaux du trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la mise en œuvre du projet de conception-réalisation de 98 Etablissements sanitaires de Premier Contact (ESPC) neufs et de réhabilitation de 199 établissements sanitaires de premier contact par société ELLIPSE PROJECTS SAS.

3 Mai …. Arrêté n°0231/MJ3PE portant application de la procé­dure des chèques spéciaux du trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée sur le projet de conception-réalisation et de réhabilitation d’établissements sanitaires de premier contact par la  société PROMED INTERNATIONAL AG.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

4 août….Arrêté n°20-11218/MCLU/DGUF/DDL COD-AE2/KDEI accordant à M. DIOMANDE Ali 06 BP 250 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°652 de l’ilôt n°1 d’une superficie de 959 m2 “ADJIRE ABATTA”, commune de Bingerville objet du titre foncier n°223 751 de la circonscription foncière d’Allobé.

2022

3 nov…. Arrêté n°22-09906/MCLU/DGUF DDL COD-AE2 accordant àMme ROUDE Emilie épse COULIBALY. CP08 BP 1372 Abidjan, la concession définitive du  lot n°1 de l’îlot n°1 d’une superficie de 722 m2  du lotissement “BINGERVILLE PRESTIGE1″. commune de Bingerville, objet du titre foncier n°255 793 de la circonscription foncière d’Allobé.