Description
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
15 déc. Décret 1102021-868 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie du 2022 Logement social.
23 fév. .. Décret 1102022-117 portant création de la Société nationale de Gestion du Patrimoine immobilier de l’Etat.
7 juillet Décret 110 2022-513 portant prorogation de l’état d’urgence.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME
2020
6 août .. Arrêté 11020-11524/MCLU/DGUFDDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot 110 839 de l’îlot n092 d’une superficie de 581 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier 110212 195 de la circonscription foncière de Cocody.
2022
11 mars … Arrêtén022-02124[MCLUDGUF/DDU/COD-AE3fTA/ KKA accordant à Mme DIABY Massogbè, la concession définitive du lot n0 382 de l’îlot no 12 d’une superficie de 375 m2 du lotissement « GENIE 2000 NORD MORCELLEMENT ET DECLASSEMENT DES ILOTS 9 ET 12 », commune de Cocody, objet du titre foncier n0209 887 de la circonscription foncière de Riviera.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’ INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE 2020
28 janvier Décision 1102020-0505 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la mairie de Yopougon.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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