Description

Journal Officiel N°52 du jeudi 27 juin 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

14 février. .Décret n° 2024-64 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2023025/PR CI 2023 29 00, d’un montant total de 40.000.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

28 février . .Décret n° 2024-104 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ATLANTIC RESOURCES CÔTE DTVOIRE SARL » dans les départements de Prikro, de Koun- Fao et de Daoukro.

28 février .. Décret n° 2024-105 portant ratification de la convention de l’Organisation internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de Mer (Convention n° 185).

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

8juillet ..Arrêté n° 19-03470 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/DBE accordant à l’ÉGLISE DEHIMA DE MARIE LALOU, 20 B.P. 940 Abidjan 20, la concession définitive de l’îlot n° 17 d’une superficie de 2 500 mètres carrés, du lotissement « ABATTA PALMERAIE Opération 25 Hectares », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 473 de la circonscription foncière d’Allobé.

2022

24 octobre … Arrêté n° 22-093 86 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. ACHI Koman Geoffroy, 21 B.P. 4 254 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 146 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 366 mètres carrés du lotissement « ADJIN PALME¬RAIE lre EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 522 de la circonscription foncière d’Allobé.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE

2019

16 mai … .Décision n° 2019-0492 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Boulangerie LA BAGUETTE.

16 mai … .Décision n° 2019-0499 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société ADYM SECURITY.

2023

16 août … Décision juridictionnelle n° 002/2023 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télé- communications/TIC de Côte d’Ivoire relative à la requête en dommages et intérêts de M. DIOMANDE Mamadou contre l’opérateur MTN-CI.

2 nov. … Avis n° 2023-0032 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire relatif à l’octroi d’une licence individuelle de catégorie Cl B à la société BAYOBAB CÔTE D’IVOIRE pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en vue de la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.      1657

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.