Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

6 sept… Décret n°2022-684 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Séguéla, Vavoua et Biankouma.

6 sept….Décret n°2022-685 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLO­BAL MINERAIE SA » dans les départements de Dabakala, Bouaké et M’Bahiakro.

6 sept….Décret n°2022-686 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MAN- KONO EXPLORATION SA » dans les départe­ments de Dianra et Kani.

6 sept…Décret n°2022-687 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MAN- KONO EXPLORATION SA » dans les départe­ments de Boundiali et Dianra.   

21 déc….Décret n°2022-988 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.

2023

1^er février…. Décret n°2023-59 fixant les modalités de mise en œuvre des tandems agropastoraux.

9 mai….Décret n°2023-403 portant nomination de Mme Chantai Nanaba CAMARA, Présidente du Conseil constitutionnel.     

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

12 avril….Arrêté n° 18-01065/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/mek accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°546 de l’îlot n°49, d’une superficie de 600 m², du lotisse­ment « ABEKAN BERNARD », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n° 204 265 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

Arrêté n°20-15 I 82/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/BFA1 accordant à Mme DJE Marie Ange, BP 92 Bingerville, la concession définitive du lot n°947 de l’îlot n°105 d’une superficie de 412 m² du lotisse­ment « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 651 de la circonscription foncière d’Allobé.