Description

Journal Officiel N°51 du jeudi 24 juin 2024   (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

20 sept…..Décret n° 2023-752 portant mise à la retraite de Mme Nanaba Chantal CAMARA, magistrat.

2S sept….Décret n° 2023-777 portant nomination des membres du conseil d’administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao.

28 sept.. Décret n° 2023-778 portant nomination de M. Ousmane GBANE, directeur général de l’Office national des Sports.

28 sept…Décret n° 2023-779 portant renouvellement partiel des membres du Conseil de la Commission d’accès à l’Information d’Intérêt public et aux Documents publics.

28 sept…Décret n° 2023-780 portant nomination de Mme Karitia COULIBALY épse DE MEIDEROS, directeur général de l’Agence nationale de la Formation professionnelle.

3 oct … Décret n° 2023-788 portant nomination et affectation de magistrats.

3 oct ….Décret n° 2023-789 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.

3 oct… Décret n° 2023-791 portant nomination dans les fonctions de préfet de Région.

3 oct… Décret n° 2023-792 portant nomination dans les fonctions de préfet de département.

3 oct..  Décret n° 2023-793 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.

3 oct… Décret n° 2023-794 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.

31 oct… Décret n° 2023-829 mettant fin aux fonctions de M. Gilbert KONE Kafana, ministre d’État à la Présidence de la République.

31 oct… Décret n° 2023-830 mettant fin aux fonctions de M. Ally COULIBALY, ministre, conseiller spécial auprès du Président de la République.

31 oct… Décret n° 2023-831 mettant fin aux fonctions de Mme Aimée ZEBEYOUX, conseiller spécial du Président de la République.

31 oct… Décret n° 2023-832 mettant fin aux fonctions de Mme

31 oct… Euphrasie KOUASSI Yao, conseiller spécial du Président de la République.

31 oct… Décret n° 2023-833 mettant fin aux fonctions de Mme KOUAME Adjoua Flore, directeur de Cabinet du Vice- Président de la République.

31 oct… Décret n° 2023-834 mettant fin aux fonctions M. ENOH Kouao Ephrem, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME

2016

1er juillet        Arrêté n° 16-6385/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akissi Pauline, 16 B.P. 1204 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 78 îlot n° 9 d’une superficie de 500 m du lotissement « AYOPOUMIN EX-MT1’1ERAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 636 du titre foncier n° 208 636 de la circonscription foncière d’Allobé-

1er juillet        Arrêté n° 16-6386/MCU/DGUF/DDU/COD-Æ2/GBA accordant à Mme AKA Akissi Pauline, B.P. 662 Bingerville, la concession définitive du lot n° 79 de l’ilôtn° 9 d’ une superficie de 500 m2 du lotissement « AYOPOUMIN EX-MITTERAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 631 de la circonscription foncière d’Allobé.

1er juillet        Arrêté n° 16-6387/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akissi Pauline, 16 B.P. 1204 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 76 de l’ílot n° 9 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « AYOPOUMIN EX- MITTERAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 634 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2023

8 juin   Arrêté n° 23-00013/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation de trente-cinq plans de régularisation de lotissements dans la commune de San Pedro.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE

ET DE LA PROMOTION DES PME

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

AUTORITÉ DE RÉGULATION

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE 2023

25 mai Décision n° 2023-0877/portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SUN) (Gestion du Personnel).

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.