Description
Journal Officiel N°5 du Lundi 15 Janvier 2024 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
. Loi n°2023-902 portant Code de l’Eau.
Décret n°2023-809 portant nomination de sénateurs.
. Décret n°2023-864 abrogeant le décret n°2002-301 du 29 mai 2002 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel à la Gouvernance et du secrétariat national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
. Décret n°2023-866 déterminant les modalités d’application de la loi organique n°2022-220 du 25 mars
- fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République.
. Décret n°2023-867 portant nomination et affectation de magistrats.
. Décret n°2023-868 portant naturalisation de Mme SADIKOU Alimath SadiaAweni épouse REMY.
. Décret n°2023-869 portant naturalisation de M. MDLLOGO Fulgence.
. Décret n°2023-870 portant naturalisation de M. PAUL Sumit Kumar et son épouse PAUL Yeena Mukheijee.
. Décret n°2023-871 portant naturalisation de M. MUGABO Innocent et son épouse AKIMANA Chantai.
. Décret n°2023-872 portant naturalisation de Mlle SADIKOU Iradath Ayoka Adédodja.
23 nov. … Décret n°2023-873 portant naturalisation de M. SADIKOU Abdel Kader.
23 nov. … Décret n°2023-874 portant promotion de M. N’GOUAN Jean-Michel, au grade A6 dans l’Emploi de maître de Conférences.
PARTIE NON OFFICIELLE
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