Description

Journal Officiel  N°5 du jeudi 16 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2024

30 sept               Décret n° 2024-851 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Mangue.

30 sept               Décret n° 2024-852 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration du Plan national de Développement 2026-2030.

30 sept               Décret n° 2024-853 portant ratification de l’Amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile.

30 sept               Décret n° 2024-854 portant ratification de l’Accord de Partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés, signé à Bruxelles, le 19 février 2024.

30 sept               Décret n° 2024-855 fixant les conditions d’installation et d’exploitation des acteurs de santé dans le secteur privé et les règles relatives au contrôle des établissements sanitaires privés.

18 nov Décret n° 2024-991 portant clôture de la deuxième session ordinaire 2024 du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

11 juin Arrêté n° 20-07949,MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM3 accordant à M. OKOUAGNON Charles Arthur, 09 B.P. 3359 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 1307 de l’îlot n° 137 d’une superficie de 800 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier

2023 n° ^^ 190 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 janv. Arrêté n° 23-00040/MCLU/DGUEWU/COD-AE1/TBT accordant à Mme DIARRA Awa épse SYLLA, 22 B.P.01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1003 de l’îlot n° 109 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody objet du titre foncier n° 215 149 de la circonscription foncière de Cocody.

30 janv.              Arrêté n° 23-00969/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. DJIBILA Bakary Serge, CP 06 B.P. 40 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1013 de l’îlot n° 111 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 153 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.