Description

Journal Officiel N°48 du Jeudi 15  Juin 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1er mars….Décret n°2023-I33 portant ratification de l’Accord de don n°TF0C0143, d’un montant de 14 700 000 Dollars US, soit environ 8 843 186 800 francs CFA, conclu le 20 janvier 2023 entre l’Association inter-nationale de Développement et la République de Côte d’ivoire. 

1er mars…Décret n°2023-134 portant ratification de l’Accord de prêt n°72560-CI, d’un montant de 352 400 000 Euros, soit 231 159 246 800 francs CFA, conclu le 20 janvier 2023 entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’ivoire. 

1er mars….Décret n°2023-135 portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-C3, d’un montant de 15 000 000 000 de Yens japonais, soit environ 70 800 000 000 de francs CFA, conclu le 21 décembre 2022 entre l’Agence japonaise de Coopération internationale et la République de Côte d’Ivoire. 

1er mars….Décret n°2023-136 portant ratification de l’Accord de prêt n°7260-CI, d’un montant de 302 100 000 Euros, soit 198 164 609 700 francs CFA, conclu le 20 jan-vier 2023 entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

15 Avril….Arrêté n°22-03699/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/Kev accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AGODOU (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 100 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°232 685 de la circonscription foncière d’Allobé. 

15 avril….Arrêté n°22-03700/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/Kev accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AGODOU (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 70 790 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°232 684 de la circonscription foncière d’Allobé.

5 mai….Arrêté n°22-04270/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accordant à M. KANGA Koffi Frédéric, la conces-sion définitive du lot n°907 de l’îlot n°101, d’une superficie de 436 m2, du lotissement “DJANGON AKANDJE MODIFIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°231 782 de la circonscription foncière d’Allobé.

30 juin….Arrêté n°22-05752/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2401 de l’îlot n° 291 d’une superficie de 507 m2 du lotissement “AKANDJE 2”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 098 de la circons¬cription foncière d’Allobé.