Description

Journal Officiel N°41 du Lundi 22 Mai 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2021

10 nov…. Décret n°2021-719 portant promotion de M. KOUASSI Adlès Francis au grade A5 dans l’emploi de maître-assistant.

1er déc…. Décret 2021-765 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Institut national de la Statistique ».

1er déc…. Décret n°2021-767 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’ivoire ».

1er déc…. Décret n°2021-768 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Côte d’Ivoire Energies».

1er déc…. Décret n°2021-769 portant nomination de M. DIOMANDE Mamadou, directeur général de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé AGEDI.

1er déc…. Décret n°2021-770 portant nomination de M. BAMBA Cheick Daniel, Président du Conseil d’Administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

3 déc… Décret n°2021-779 portant nomination de magistrats aux parquets près les tribunaux de première Instance d’Abidjan et de Daloa.

3 déc…. Décret n°2021-780 portant nomination du commissaire de police de lrc classe ANEWA épse DOUE Amlan, mécano 341 097-U, en qualité de magistrat militaire.

8 déc…. Décret n°2021-806 portant nomination de M. KONAN Koffi Elali, directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

8 déc ….Décret n°2021-807 portant nomination de M. DELBE Zirignon Constant, directeur des Droits de l’Homme au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

8 déc…. Décret n°2021-808 portant nomination de M. EHOUSSOU Niamzou Baptiste, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts.

8 déc…. Décret n°2021-809 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts.

8 déc…. Décret n°2021-810 portant nomination de M.OUALOU Kollou Bonséjour, directeur général des Ressources en Eau au ministère des Eaux et Forêts.

8 déc…. Décret n°2021-81 1 portant nomination de M. KOUASSI Yao Lucien, directeur général adjoint des Forêts et de la Faune au ministère des Eaux et Forêts.

8 déc…. Décret n°2021-812 portant nomination de M. GBANZAI Mouhoké Napoléon Paul, directeur du Reboisement et du Cadastre forestier au ministère des Eaux et Forêts.

8 déc…. Décret n°2021-813 portant nomination du colonel KOFFI Ampeyrus Avogadro Kouamé, directeur de la Gestion des Carrières des Agents techniques au ministère des Eaux et Forêts.

2023

19 avril…. Décret n° 2023-339 portant modification des articles 1, 12 et 14 du décret n° 2022-854 du 9 novembre 2022 fixant la période les modalités de révision de la liste électorale, tel que modifié par le décret n°2022-923 du 30 novembre 2022.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

30 avril…. Arrêté n°21-03641/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant à l’ETABLISSEMENT GRACE DIVINE PRESTATION SARL, 04 BP 300 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 4819 de l’îlot n° 591, d’une superficie globale de 466 m2, du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 207 519 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2023

23 janvier…. Arrêté n°23-00628/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à Mme KRIZA Vanelle Ange Irvine, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 580 m2, sise à AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 920 de la circonscription foncière d’Allobé.

23 janvier…. Arrêté n°23-00629/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. KRIZA Séri Zéphirin, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 719 m2, sise à AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 919 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 janvier…. Arrêté n°23-00031/MCLU/DGLCV/CAPPI/olga  portant agrément de la société dénommée « GLORY IMPACT GROUP », adresse postale 09 BP 4080 Abidjan 09, RCCM n°CI-ABJ-03-2021-M-22859 à l’exercice de la profession d’agent immobilier.